La défense de Mahamat Nour Ahmed Ibedou a fait un point de presse ce jeudi 5 décembre après son placement sous mandat de dépôt décidé par le juge d’instruction. Plusieurs irrégularités ont été relevées par les avocats qui dénoncent aussi une arrestation arbitraire.
Le Secrétaire général de la Convention Tchadienne des Droits de l’Homme (CTDDH), Mahamat Nour Ahmed Ibedou a été accusé au départ de diffamation à l’encontre de Bakhit Bahr Mahamat Itno, neveu du dictateur tchadien, mais très rapidement, cette affaire a été requalifiée en meurtre et complicité de meurtre. Ce jeudi 5 décembre 2019 matin, il a été placé sous mandat de dépôt et envoyé à la prison d’Am-Sinéné à N’Djaména.
Ils sont au total sept avocats tchadiens et étrangers pour constituer la défense du militant des droits humains Mahamat Nour Ahmed Ibedou.
Lors d’une conférence de presse le 5 décembre, le collectif des avocats chargés de la défense du militant de droit de l’homme a relaté ce qu’il s’est passé et relevé plusieurs vices dans le dossier. Elles sont au total six.
Ce qui s’était passé au Parquet
« L’affaire Ibedou se révèle être une véritable cabale », déclare d’entrée de jeu Me Delphine Djiraibé. Elle relate ensuite les faits. « A 15h, Ibedou fut appelé dans une autre salle pour être auditionné par un OPJ sur une affaire qu’il ignorait totalement. Et à la question de savoir de quoi il était question, l’OPJ lui répondit qu’il s’agit d’un crime, sans lui dire en quelle qualité il devait être auditionné».
Avant d’ajouter que « sur le refus de M. Ibedou d’être auditionné sans convocation et sans notification des faits qui lui sont reprochés, le DPJ intérimaire et les OPJ se sont livrés à des moults tractations durant 2 heures. Ensuite l’OPJ revient avec un PV qu’il demande à Ibedou de signer ».
Naturellement, Mahamat Nour Ibedou n’a pas signé le procès-verbal parce qu’il n’en est pas l’auteur, souligne ses avocats. Il a été présenté au deuxième substitut du procureur et l’affaire est très vite montée chez le juge d’instruction qui notifie à Ibedou qu’il est accusé de « meurtre et complicité de meurtre ».
Des irrégularités relevées par les avocats
Après plusieurs heures de débats, le juge d’instruction a décidé de placer le défenseur des droits de l’homme sous mandat de dépôt. Un mandat qui comporte plusieurs irrégularités :
- Il n’y a pas de plainte visant Ibedou dans une affaire de meurtre.
En effet, convoqué à la brigade criminelle le 3 décembre pour une affaire de diffamation à l’encontre de Bokhit Bahar Mahamat Itno et sur la plainte de celui-ci, le défenseur des droits de l’homme a été régulièrement entendu sur PV qu’il a signé à la fin de sa déclaration. Mais les choses ont tourné et il est allé en prison pour meurtre et complicité de meurtre.
- Ibedou n’a jamais été auditionné et convoqué sur l’affaire de meurtre.
Ceci dit, sur le chef d’accusation de meurtre et complicité de meurtre, Mahamat Nour Ibedou n’a pas reçu une convocation et il n’a non plus été auditionné.
- Une prolongation de garde à vue illégale et le juge d’instruction a été saisi par un réquisitoire frappé de nullité.
La garde à vue de Mahamat Nour Ibedou a été prolongée par le juge d’instruction sans toutefois notifiée à la défense. Et même après notification, il n’a pas de base légale.
- Les faits reprochés à Mahamat Nour Ibedou ne lui ont été présentés par le juge d’instruction et enfin le célèbre email. L’email produit est capturé sur un écran public et un faux manifeste.
Pour les avocats, l’email a été la seule preuve qui lie le défenseur de droit de l’homme à cette affaire de meurtre. « L’email est un faux et on peut le remarquer de visu. Quand vous envoyez un mail, c’est par votre adresse que le destinataire reçoit mais sur cette capture-là, celui qui a envoyé a son adresse mais réceptionné, c’est une autre personne. Cela veut dire qu’on a ajouté quelque chose. Celui qui a envoyé s’appelle Malick. Celui qui a reçu s’appelle Malick23. Déjà on voit que c’est un faux. Quand vous envoyez un email, c’est la réponse qui se positionne en première position mais dans ce mail, c’est la réponse qui est en deuxième. Il ne faut pas être un grand internaute pour le savoir », explique Me Jacqueline Moudeina.
« Ibedou doit être libéré avant le samedi »
Pour Me Dominique Tricaud du barreau de Paris et trésorier de la Conférence internationale des Barreaux (CIB), c’est une « heureuse surprise » de tomber sur le cas Ibedou alors que le choix du Tchad pour le 34e congrès de la Conférence internationale des Barreaux est de soutenir la société civile tchadienne. « Nous avons été très impressionné par le degré d’exigence des paroles et idéaux de justice du Président de la République quand il a ouvert nos travaux. Mais voir un grand militant des droits de l’homme comme Ibedou devant un juge d’instruction nous est incompréhensible dans ce décalage des paroles du chef de l’Etat et une justice qui ne s’y inscrit pas. Ibedou n’a rien à voir avec un meurtre ou une complicité de meurtre (…) Et si Ibedou n’est pas libéré samedi, quand nous repartirons dans nos 45 pays représentés, nous saisirons l’ambassade du Tchad dans nos pays et demanderons à nos gouvernements d’intervenir aux côtés des autorités diplomatiques». Il conclut enfin que : « Nous prenons ce qui se passe sous nos yeux comme une provocation ». Une constatation partagée par Me Vincent Fillola, avocat au barreau de Paris et co-président de l’association Avocats Sans Frontières France (ASF).
La Conférence internationale des barreaux (CIB) a été créée en 1985 et rassemble des barreaux de tradition juridique commune, c’est-à-dire essentiellement ceux qui partagent la culture juridique dite « napoléonienne ». Elle réunit des barreaux de 45 pays, essentiellement francophones qui vont du Québec au Vietnam. L’institution vit des échanges entre les barreaux et vient au soutien des plus vulnérables. Pour ces barreaux, l’appui de la communauté internationale est fondamental et c’est ce que le CIB essaye de leur apporter, en veillant à la défense de la défense. « Lorsque nous tenons nos congrès en Afrique, nous sommes souvent reçus par les chefs d’État, ce qui témoigne de l’importance de l’institution », a déclaré Me Bernard Vatier, secrétaire général de la CIB. La CIB tient son 34e congrès du 4 au 6 décembre 2019 à N’Djaména.
TchadConvergence avec Tchadinfos