Le Tchad vient d’accepter un accord à l’amiable avec l’américain Exxon dans un litige fiscal qui les oppose depuis 2009. L’accord qui a permis à l’opérateur américain d’éviter une amende astronomique de 74 milliards de dollars. Exxon a également pu maintenir son permis d’exploitation qui coure jusqu‘en 2050 au Tchad.
L’accord, rendu public samedi, a été signé vendredi à N’Djamena entre le gouvernement et le consortium dirigé par Esso, filiale d’Exxon (Etats-Unis). « Il consiste à arrêter toute poursuite (contre le consortium) et à proroger le permis d’exploitation d’Esso jusqu’en 2050 pour lui permettre de développer une nouvelle technologie », a indiqué à l’AFP le ministre du Pétrole, Béchir Madet.
La compagnie pétrolière américaine Exxon Mobil Corp vient de conclure un accord avec le gouvernement tchadien pour trouver une issue à un litige fiscal qui les oppose depuis l’année 2009. Les négociations entre les deux parties ont permis au major américain d’éviter une amende de 74 milliards de dollars que N’Djamena lui avait imposés.
Cet accord permettra également à Exxon de conserver son permis d’exploration dans le pays. D’après le gouvernement tchadien, cette autorisation coure jusqu’en 2050 :
«Cet accord à l’amiable a mis fin de manière définitive et irrévocable au différend sur les questions litigieuses», s’est félicité Bechir Madet, ministre du Pétrole du Tchad.
Cet accord entre le gouvernement tchadien et le principal producteur de pétrole au monde par valeur marchande vient après des discussions qui ont démarré depuis novembre dernier. Les pourparlers ont en effet débuté après que la Haute Cour du Tchad ait accordé une demande d’amende du ministère des Finances à l’encontre d’un consortium dirigé par Exxon, pour ne pas avoir respecté ses obligations fiscales. Le tribunal a également demandé au pétrolier de s’acquitter de 819 millions de dollars en redevance en souffrance.
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