Au Tchad, la Cour d’appel de N’Djamena a réduit, vendredi 20 juillet, les peines de l’ex-gouverneur du Logone oriental et des cinq gendarmes accusés d’avoir fait tirer sur des magistrats et un avocat. Condamnés à 5 et 6 ans de prison ferme, ils n’écopent plus que de 2 ans avec sursis et une amende. Ils ont quitté la maison d’arrêt vendredi soir.
L’ex-gouverneur Adam Nouki Charfadine, condamné le 28 juin à 5 ans ferme, est désormais condamné à 2 ans de prison avec sursis et 500.000 FCFA d’amende.
Les gendarmes, radiés de leurs fonctions, ont vu leur peine réduite à 2 ans d’emprisonnement avec sursis et 100.000 à 200.000 FCFA d’amende.
A l’ouverture du procès en appel, jeudi 19 juillet, les avocats de la partie civile ont récusé la composition de la Chambre qui comporte des magistrats qui n’en faisaient pas partie initialement, mais ils ne seront pas entendus. Les avocats quittent l’audience et saisissent le ministre de la Justice, sans empêcher la suite du procès. La victime, Doumra Manacé a expliqué que le procès est ficelé d’avance par le changement intervenu dans la composition de la 4ème chambre et le rejet de leur requête de réquisition introduite par la partie civile visant à récuser les deux conseillers qui composent la chambre pour leur partialité. « Les 3 magistrats qui composent la chambre irrégulièrement constituée ont approuvé par leur verdict qu’ils trouvent normal que les magistrats puissent être outragés. Ces magistrats qui viennent de rendre ce verdict acquiesent que l’autorité de justice soit foulée au pied par certains individus », s’est emporté Maitre Doumra Manacé. « Nous allons faire un pourvoi en cassation dès lundi devant la Cour suprême pour contester cette décision injuste ».
« Nous avons démontré que les infractions retenues contre notre client n’étaient pas constituées », a déclaré Me Olivier Gouara, avocat de l’ex-gouverneur.
Le 22 mai, Me Manassé, avocat à Doba, chef-lieu du Logone Oriental, avait été victime de tirs de gendarmes sur sa voiture alors qu’il transportait trois clients relaxés. Ces derniers avaient ensuite été bastonnés et emmenés dans les locaux de la gendarmerie de Doba, selon lui.
Après l’envoi d’une mission d’enquête du ministère de la Justice à Doba qui avait recommandé le départ du gouverneur et du commandant de gendarmerie de la région, le gouverneur Charfadine avait été démis de ses fonctions le 6 juin par le président Idriss Déby.
Cette affaire avait entraîné un mouvement de grève des magistrats, avocats, notaires et huissiers de justice, qui réclamaient le limogeage du gouverneur, ainsi que celui « des autorités militaires et civiles » impliquées dans les violences.
Le mouvement avait été interrompu après l’interpellation du gouverneur et de plusieurs gendarmes mi-juin.
TchadConvergence avec AFP