La Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays, a donné, lundi 4 décembre, son feu vert à l’application intégrale de la dernière version du décret anti-immigration de Donald Trump.
Ce texte vise à interdire de manière permanente l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de sept pays jugés, soit hostiles aux États-Unis ou bien considérés comme liés ou menacés par le terrorisme (Corée du Nord, Iran, Libye, Somalie, Syrie, Tchad et Yémen). S’ajoutent à la liste des responsables vénézuéliens.
Cette victoire n’est cependant pas encore définitive. La Cour suprême impose l’application du texte pendant l’examen au fond par des cours d’appel fédérales à la suite de blocages par des juges fédéraux. Une décision prise en attendant l’examen des recours devant les cours d’appel de Hawaï (le 6 décembre) et du Maryland (le 8 décembre).
La troisième version de ce décret très controversé avait été suspendue le 17 octobre, la veille de son entrée en vigueur, par un juge de Hawaï. Celui-ci avait estimé que le texte peinait à démontrer en quoi l’entrée autorisée à plus de 150 millions de ressortissants étrangers des pays visés «nuirait aux intérêts des États-Unis». Un juge du Maryland avait également bloqué la mesure.
TchadConvergence