Archives des Justice - TchadConvergence

Avr282022 Par TchadConvergencePas de commentaires

Au Tchad, le parlement de transition adopte un code de justice militaire

A la Une, Débat National, En ce moment, Lutte contre l’Impunité et Renforcement de l'Etat de Droit

Lors de leur séance plénière ténue ce 26 avril 2022, les conseillers nationaux de transition ont adopté deux projets de lois. Le Conseil National de Transition du Tchad a examiné et adopté les projets portant code pénal militaire et statut du conseil supérieur de la magistrature militaire. Le nouveau Code militaire de 202 articles, adopté le 26 avril 2022 définit les infractions d’ordre militaire notamment, la trahison, l’espionnage en temps de guerre et les crimes de guerre. Au premier forum national inclusif de 2018, l’une des recommandations était la réforme de l’armée nationale. « C’est dans cette logique que ce projet de loi portant code pénal militaire, inspiré du code ordinaire, est pris par le gouvernement afin de rendre plus spécifique la justice militaire et une grande li...

Oct12021 Par TchadConvergencePas de commentaires

En France, la plainte d’Abbas Mahamat Tolli contre le blogueur Makaïla N’Guebla validée en appel

A la Une, Débat National, En ce moment, Vu du Tchad

La plainte d'un neveu de l'ex-président tchadien, qui attaquait en diffamation et injure à Paris le journaliste blogueur Makaïla N'Guebla, résidant en France, a été jugée régulière en appel, ouvrant la voie à un procès, a appris l'AFP mercredi auprès des avocats. Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et neveu de feu Idriss Déby, avait porté plainte pour diffamation et injure publique en janvier 2018, après un billet publié sur le site Makaila.fr, administré par Makaïla N'Guebla. En janvier 2021, le tribunal de Paris avait estimé que cette plainte ne respectait pas les règles de procédure car imprécise et l'avait déclarée nulle. Le plaignant avait fait appel et, le 22 septembre, la cour a infirmé le jugement et renvoyé l'affaire devant le...

Fév212021 Par TchadConvergencePas de commentaires

Tchad: Trois ans de prison ferme pour avoir écrit sur Facebook que le président Idriss Déby était « malade »

A la Une, Arrestations et Détentions Arbitraires, En ce moment

(N'Djaména, 19 février 2021) - Le président de l'Organisation tchadienne des droits humains (OTDH), Baradine Berdeï Targuio a été condamné à trois ans de prison ferme pour avoir évoqué l'état de santé du Président Idriss Déby sur Facebook. La Cour criminelle a infligé, ce jeudi 18 février, une peine de trois ans d’emprisonnement à Baradine Berdeï Targuio, président de l'Organisation tchadienne des droits humains (OTDH), pour "atteinte à l'ordre constitutionnel". Le défenseur des droits humains Baradine Berdeï était poursuivi dans une enquête pour cybercriminalité pour avoir écrit sur sa page Facebook que le président Déby "serait gravement malade et hospitalisé en France". Deux jours avant l'arrestation de M. Berdeï Targuio, le chef de l'Etat était rentré au T...

Sep92020 Par TchadConvergencePas de commentaires

Au Tchad, un ex-ministre du pétrole inculpé pour corruption et détournements: mais où est donc passé l’argent du pétrole ?

A la Une, En ce moment, Lutte contre la Corruption et les Détournements

L'ancien ministre tchadien du Pétrole et de l'Energie Djerassem Le Bemadjiel a été inculpé et placé sous mandat de dépôt, le 4 septembre 2020, pour corruption et détournement de fonds publics entre 2013 et 2016, a indiqué, le ministre tchadien de la Justice. Faux contrats de pétrole ! Dans sa plainte, l'Inspection générale d'Etat (IGE) met notamment en cause le ministre pour des "irrégularités" dans la passation de conventions et des facturations en 2013 et 2014 en faveur de deux cabinets d'audit, Alex Stewart International (ASI) et Cameroun Audit Conseil (CAC). Mais certains y voient un règlement de comptes politique, car l'IGE est directement rattachée aux services du Maréchal Idriss Déby, président depuis près de 30 ans. Pour son avocat, l'ancien ministre du Pétrole a été vict...

Juil62020 Par TchadConvergence1 Commentaire

Hinda Déby Itno contre Yaya Dillo Djerou: une affaire de Déby contre Déby au Tchad

A la Une, En ce moment, Gouvernance

Dans un enregistrement vidéo posté sur Facebook, le 7 mai 2020, l’ancien ministre des Mines et de l’Énergie, ancien conseiller à la Présidence de la République et Représentant Résident de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en République du Tchad, Yaya Dillo Djerou Betchi a demandé au Président Idriss Déby d’écarter son épouse Hinda Déby Itno et sa Fondation Grand Cœur (FGC) de la gestion de l’épidémie du coronavirus. Yaya Dillo a dénoncé notamment la convention « opaque » signé le 16 avril dernier entre la Cellule de de veille et de sécurité sanitaire et la Fondation Grand Cœur de la Première Dame Hinda Déby. Cet accord est qualifié de "conflit d’intérêt" par Yaya Dillo. Pour l'ancien Conseiller du Président Déby, la Première Dame Hi...