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Fév92017 Par TchadPagesPas de commentaires
Gel des avoirs en France des opposants Tchadiens Mahamat Nouri Allatchi et Mahamat Mahadi Ali: déclaration de solidarité du parti ACTUS/prpe

Gel des avoirs en France des opposants Tchadiens Mahamat Nouri Allatchi et Mahamat Mahadi Ali: déclaration de solidarité du parti ACTUS/prpe

Dialogue et Réconciliation
En soutien indéfectible au dictateur Général Président Déby, le Gouvernement français utilise l’Arme financière contre deux opposants des Forces de résistance nationale. Dans deux communiqué de presse en dates des 25 et 28 janvier 2017, deux Leaders de l’opposition tchadienne,le Général Mahamat Nouri Allatchi et M. Mahamat Mahadi Ali, respectivement Présidents de l’ANCD et du FACT, ont dénoncé les mesures injustes du gouvernement français gelant leurs avoirs et biens dans l’hexagone. [Sources: TchadPages, MakailaBlog et Tchadanthropus, Tchad Actuel]. «L’arrêté signé conjointement le 18 Janvier 2017 par les Ministres français de l’économie et des finances et de l’intérieur, invoque les articles L.562-1, L.563 du code monétaire et financier, pour justifier ce gel (...) et que ces parti...
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Jan232017 Par TchadPages2 Commentaires
La France gèle les avoirs de deux leaders de l’opposition politico-militaire tchadienne Mahamat Nouri Allatchi et Mahamat Mahadi Ali

La France gèle les avoirs de deux leaders de l’opposition politico-militaire tchadienne Mahamat Nouri Allatchi et Mahamat Mahadi Ali

Gouvernance
Par un arrêté du ministre français de l'économie et des finances et du ministre français de l'intérieur en date du 18 janvier 2017, sont gelés les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent au Général Mahamat Nouri Allatchi, leader de l'Union des Forces pour la Démocratie et le Développement (UFDD) et de Mahamat Mahadi Ali, leader de Front pour l'alternance et la concorde au Tchad (FACT). Le dispositif français issu des articles L562-1 et suivants du code monétaire et financier est un dispositif qui permet de geler, pour une durée de six mois, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre de l'intérieur, les "avoirs d'une personne qui commet ou tente de commettre des actes de terrorisme, y participe ou les facilite ainsi...
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