(N’Djaména, 14 novembre 2016) – Le gouvernement tchadien, ne pouvant plus compter sur les moyens de l’exportation du pétrole, est à la recherche d’autres sources de financement, afin de faire face aux dépenses inscrites dans le budget de l’exercice 2017. Entre autres moyens annoncés par le ministre des finances, figure l’application à partir de janvier 2017 des droits d’accise, d’un taux de 18% à la téléphonie mobile.
Tous les moyens sont bons pour le gouvernement tchadien afin d’élargir l’assiette fiscale. Restés inapplicables depuis de nombreuses années, les droits d’accise d’un taux de 18% seront désormais perçus sur la téléphonie mobile.
En dehors de cette mesure, il est également annoncé le basculement des agences de voyages, actuellement sous le régime de l’impôt général libératoire, vers une taxation réelle normale. Ce sera également le trésor public qui retiendra désormais à la source la TVA sur les marchés, conventions, contrats, factures et bons de commande administratifs.
Madeleine Alingué, ministre tchadienne de la Communication et porte-parole du gouvernement a indiqué que cette batterie de mesure devra améliorer le niveau des recettes hors pétrole. Pendant longtemps, le pays dirigé par Idriss Deby a tiré l’essentiel de ses ressources de la manne pétrolière. Depuis la chute drastique des prix à l’international, le Tchad connait des difficultés financières certaines.
Un budget déficitaire de plus de 244 milliards de Fcfa
Selon le projet de budget adopté en début de semaine par le gouvernement tchadien, les prévisions de recettes pour le budget 2017 sont estimées à 692 milliards Fcfa, contre 937 milliards Fcfa pour les dépenses, soit un déficit de 244 milliards Fcfa.
Et alors que le pétrole continue sur un trend baissier, rendant déficitaire la balance commerciale du pays, le secteur de la téléphonie mobile connaît pour sa part une croissance exponentielle. Entre 2009 et 2013, les sociétés de ce secteur ont versé 191 milliards Fcfa au titre de diverses redevances d’impôts et taxes.
Le secteur occupe ainsi la 2e position après les industries du pétrole en termes d’apport dans la croissance de l’économie du pays et le gouvernement compte bien en tirer profit en appliquant toutes les taxes prévues dans la loi fiscale.
Par Didier Assogba
Source: afrique.latribune.fr
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Pas de solution! Il faut que les voleurs remboursent ce qu’ils ont volé.
A PROPOS DE L’ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE FISCALE
Face aux difficultés de plus en plus importantes de nos Etats à équilibrer leur budget, le reflexe est d’augmenter les recettes fiscales, par exploitation de ce qu’ils appellent « niches fiscales » : augmentation des impôts, élargissement de l’assiette fiscale, etc. Cette exploitation se révèle d’autant plus importante que le recours à la douane est peu efficace et surtout, de moins en moins utilisés par le fait des engagements extérieurs (OMC, APE, etc.).
L’article publié sur le site https: //www.tchadpages.com/tchad-hausse-des-prix-des-appels-telephoniques-pour-compenser-le-petrole/ traduit cette tendance qu’on retrouve d’ailleurs dans tous nos pays.
Le problème des solutions comme l’augmentation des recettes publiques par les impôts est qu’on tente de résoudre les problèmes de l’Etat alors que le problème relève du système productif tout entier. C’est comme si devant une famine généralisée, le plus fort, au lieu de prendre conscience que la difficulté est générale et qu’il faut des mesures globales, trouve plutôt la solution de facilité consistant à arracher aux plus faibles la petite pitance qu’ils ont. Ce faisant, il aggrave lui-même la situation : ayant affaibli les plus faibles, il ne peut plus compter sur eux à l’avenir, et par ailleurs, ce qu’ils lui donnaient d’habitude va baisser puisqu’ils sont plus affaiblis !
Les Africains ne comprennent pas toujours à quel moment faut-il élargir la base fiscale : alors qu’on peut le faire quand un système économique est équilibré par rapport à l’extérieur, il ne faut jamais le faire quand le pays a des problèmes de balance courante.
Pourquoi ? Parce que l’Etat est un gros consommateur des devises : d’abord à partir de ses infrastructures qui requièrent de lourdes importations de machines, ensuite à partir de ses achats de fournitures pour son fonctionnement, et enfin parce que les agents publics utilisent leurs salaires pour alimenter un mode de vie somptuaire essentiellement basé sur les importations. Car il est de fait évident c’est d’eux principalement que viennent les importations de véhicules de luxe, de champagne, de costumes, de pain, de ketchup, sans compter les missions à l’étranger. Au Cameroun par exemple, quand l’Etat du Cameroun dépense 100 FCFA, il y a 45 FCFA qui sortent directement, alors que pour l’ensemble du pays, 25 FCFA seulement sortent. On peut être certain que c’est une configuration analogue au Tchad.
La conséquence est automatique : toute augmentation des impôts se traduit par des transferts des acteurs moins extravertis au profit d’un acteur trop extraverti ! Autrement dit, on aggrave la maladie au lieu de la soigner !
Il s’agit là d’une erreur-reflexe à laquelle il est extrêmement difficile d’échapper, à moins d’accompagner la gouvernance publique de très solides compétentes macroéconomiques.
En réalité, devant la situation de nos pays et aussi paradoxal que cela puisse paraître, il faut faire exactement l’inverse, autrement dit, trouver des mécanismes qui réduisent les dépenses publiques, au profit des dépenses des autres acteurs moins extravertis, pour autant qu’une telle réduction ne compromette pas le fonctionnement de l’Etat. Et ceci pour une raison simple : si vous ne le faites pas volontairement et dans les conditions contrôlables, le FMI viendra le faire de manière autoritaire et dans les conditions incontrôlables.
Comme je l’ai dit et redit, la bonne solution consiste à orienter de gré ou de force la demande vers la production locale, indépendamment de sa qualité ou de son coût, car un peuple qui ne produit pas le luxe n’a pas le droit de revendiquer le luxe. Un peuple peut importer le luxe pour autant qu’il puisse le payer avec des exportations, mais il n’a pas le droit d’en demander plus, car les autres pays ne sont pas nos esclaves pour nous donner leurs biens sans payer, et le commerce international n’est pas un lieu de mendicité.
Il s’agit donc pour nos pays, de binariser immédiatement leur système productif, autrement dit, d’émettre un second pouvoir d’achat qui ne sort pas du pays, sur le modèle suisse où cohabitent le WIR et le Franc suisse, ou même des monnaies complémentaires en France dont on rencontre plus de 300 cas. C’est ce second pouvoir d’achat qui va financer les déficits budgétaires, de manière vertueuse, car il ne sort pas.
Faute de quoi les mesures prises par ces pays ne feront qu’aggraver la plaie, jusqu’à ce qu’un terrible ajustement structurel vienne nous enfoncer dans la cervelle que l’Economie est une science dont la violation des règles élémentaires se paie cash.
Nti Dieudonné ESSOMBA
Président de l’Ecole Africaine de l’Economie Contemporaine
(Institut TCHUNDJANG)